À Montréal, une toiture subit plus de 100 cycles de gel-dégel par année, selon Toiture Grand-Montréal. Le moindre défaut de pose se traduit vite par une infiltration d’eau. Quand vient le temps de choisir un couvreur à Montréal, les vérifications qui comptent sont simples, et elles se font avant la signature. Voici sept points à contrôler, chacun appuyé sur une règle officielle québécoise.
1. Vérifier la licence RBQ et sa sous-catégorie
La Loi sur le bâtiment, à l’article 46, interdit à quiconque d’exercer comme entrepreneur de construction sans licence en vigueur. La sous-catégorie 7, « Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur », couvre les travaux de couverture. La RBQ précise que l’entrepreneur doit détenir les sous-catégories requises pour les travaux prévus au contrat. Un entrepreneur général peut aussi confier la toiture à un couvreur. Dans ce cas, vérifiez la licence de celui qui réalise réellement le travail.
Saisissez le numéro de licence dans le Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec. Le nom qui y figure doit correspondre à celui de votre contrat. Si l’entreprise n’a pas la licence appropriée, l’article 50 de la même loi permet au client de demander l’annulation du contrat, sauf s’il savait que l’entrepreneur n’était pas licencié.
2. Comparer ce qu’affiche l’entreprise
Un couvreur sérieux rend ces informations faciles à trouver. Toiture Grand-Montréal affiche son numéro de licence RBQ dans la barre supérieure de chacune de ses pages et annonce une assurance responsabilité de 2 millions de dollars sur les pages consacrées à ses services. Ce type d’affichage transparent vous permet de recouper l’information avec le registre sans effort particulier. Les zones desservies, Montréal, Laval, Longueuil, la Rive-Nord et la Rive-Sud, sont aussi à vérifier si votre maison ou votre plex se trouve hors de la ville.
Demandez quel cautionnement de licence est en vigueur. Un entrepreneur licencié détient un cautionnement de licence, qui vise à indemniser ses clients en cas de préjudice, selon les critères et montants prévus. Selon la RBQ, faire affaire avec un entrepreneur licencié donne accès à une garantie financière en cas de litige. Lisez aussi les avis récents sur l’entreprise, en vous concentrant sur les chantiers de toiture comparables au vôtre.
3. Exiger une soumission détaillée
La RBQ suggère de demander au moins trois soumissions et de les comparer selon des critères précis : la compréhension du besoin, la clarté et le détail de la proposition, les matériaux, l’échéancier avec dates de début et de fin, le prix et les modalités de paiement, ainsi que les garanties offertes en plus du cautionnement de licence. Une soumission de toiture doit être lue point par point avant toute comparaison de montants.
Ce que la soumission de toiture doit décrire
- Le type de revêtement : bardeaux d’asphalte pour une toiture en pente, membrane élastomère ou autre membrane pour les toits plats.
- La nature du chantier : réfection complète de la toiture ou réparation ciblée, deux types d’intervention dont les coûts ne sont pas comparables.
- La dépose de l’ancienne couverture et l’évacuation des débris.
- Les solins, la ventilation de l’entretoit et l’isolation touchés par le chantier.
- L’inspection faite sur place par le couvreur avant de chiffrer, avec photos si possible.
- L’entretien conseillé après le chantier et la personne à joindre en cas d’infiltration d’eau.
Le contrat écrit doit contenir le nom juridique de l’entreprise, le numéro de licence RBQ, le NEQ, les numéros de TPS et de TVQ, les coordonnées d’une personne-ressource, le prix total et les modalités de paiement. Le couvreur doit monter sur le toit pour faire une inspection avant de chiffrer. Une soumission établie sans inspection ne reflète pas l’état réel de la pente, du revêtement ni des points d’infiltration.
Pour connaître la procédure officielle de vérification, consultez la page de la Régie du bâtiment du Québec, qui détaille les étapes à suivre dans le Registre.
4. Connaître la règle des 10 jours
Si le contrat est signé à votre domicile pour la vente, l’installation ou la réparation de couvertures, l’entrepreneur est un commerçant itinérant, même si c’est vous qui l’avez expressément demandé. Le contrat doit être écrit. Les travaux ne peuvent commencer et aucun acompte ne peut être exigé avant l’expiration d’un délai de 10 jours suivant la réception du contrat, sauf exceptions. Vous disposez d’un droit d’annulation de 10 jours suivant la réception de votre exemplaire signé. Cette règle vise expressément les contrats relatifs aux travaux de couverture. Même pour une réparation d’urgence après une tempête, vérifiez la licence avant d’accepter l’intervention.
Hors du cadre du commerçant itinérant, la loi ne précise pas comment payer un entrepreneur général. L’Office de la protection du consommateur recommande de ne verser aucun acompte ou, à défaut, une très petite somme. Il suggère d’inscrire au contrat une date limite pour les travaux, à défaut de quoi le commerçant devra restituer l’acompte, et de préciser que le prix comprend le ramassage des débris.
5. Lire la garantie écrite
Une toiture peut être couverte par trois protections distinctes. Le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs s’applique seulement au neuf : malfaçons pendant un an, vices cachés pendant trois ans, vices de conception ou de construction pendant cinq ans. La garantie du fabricant porte sur le matériau et est souvent subordonnée à une pose conforme. L’engagement de l’entrepreneur couvre la main-d’œuvre.
Demandez par écrit laquelle de ces protections couvre quel élément, et pour quelle durée. Si le couvreur vous remet cette information par écrit, vous pourrez la conserver dans le dossier de la maison.
6. Clarifier qui demande le permis
Avant le début des travaux, déterminez qui, de vous ou de l’entrepreneur, doit obtenir le permis municipal. Les règles varient selon l’arrondissement. À Montréal, pour un toit plat ou à faible pente, c’est-à-dire d’une pente inférieure à 2:12 (soit 16,7 %), un permis est généralement requis pour remplacer le revêtement. Les options admises sont un toit végétalisé, un matériau blanc ou réfléchissant, ou encore un matériau présentant un indice de réflectance solaire d’au moins 66 selon les règles générales et de 78 dans certains arrondissements. Ces exigences visent à réduire les îlots de chaleur urbains. Les réparations et l’entretien ne demandent en principe pas de permis. Ces règles s’appliquent à Montréal seulement : à Laval, à Longueuil ou sur la Rive-Sud, vérifiez auprès de la municipalité concernée.
7. Choisir la période et vérifier la sécurité du chantier
L’Association des maîtres couvreurs du Québec, dans son devis de couvertures, est claire : aucun travail de couverture ne doit être effectué par temps de pluie ou de neige. Une membrane d’étanchéité thermoplastique ne doit pas être posée à une température inférieure à -10 °C, en tenant compte du refroidissement éolien. Planifiez la réfection en conséquence et prévoyez une période de travail sans précipitations pour les bardeaux comme pour la membrane.
Sur le plan de la sécurité, la CNESST exige qu’en cas de risque de chute de plus de 3 m, l’employeur installe des garde-corps ou, si ce n’est pas possible, fasse utiliser un dispositif de protection contre les chutes. La commission arrête le chantier en cas de manquement. Demandez au couvreur comment il protège ses équipes avant de signer.
Relisez la soumission avec ces sept vérifications, puis versez le plus petit acompte possible.